Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la SAS LAPIERRE TRAITEUR dont le siège social est à Saint Denis (93200) FRANCE, inscrite au RCS BOBIGNY sous le n° B352890826 , dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 37352890826 (ci-après « LAPIERRE TRAITEUR ») et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de LAPIERRE TRAITEUR : www.lapierretraiteur.com (ci-après l’« Acheteur »). Elles ont pour objet de préciser et de définir les conditions et modalités de vente des produites et prestations de service entre LAPIERRE TRAITEUR et l’Acheteur.
LAPIERRE TRAITEUR et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes Conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes avant de passer commande et les avoir acceptées expressément et irrévocablement en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à LAPIERRE TRAITEUR 3 rue des Beaumonts 93200 Saint-Denis.
Les Produits présentés sur le site Internet www.lapierretraiteur.com sont proposés à la vente en Ile de France : Paris, Yveline, Seine Saint-Denis, Val d’Oise, Haut de Seine, Essonne.

ARTICLE 2 – L’offre

Les produits proposés à la vente par LAPIERRE TRAITEUR sont ceux figurant sur le site internet www.lapierretraiteur.com (ci-après le « Site ») au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de LAPIERRE TRAITEUR mais reflètent assez fidèlement la réalité des produits.
Les produits sont décrits et présentés sur le site avec précision. Tous les produits bruts sont élaborés dans le laboratoire de LAPIERRE TRAITEUR à Saint-Denis, sous agrément sanitaire européen n° FR 93.066.157. Ils ne tiennent pas compte d’un possible facteur d’allergie et LAPIERRE TRAITEUR se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Nos produits sont consommables le jour de la livraison. LAPIERRE TRAITEUR décline toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés le jour même.
L’Acheteur est tenu de prendre connaissance du descriptif produit avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit et/ou d’une prestation est de sa seule responsabilité.

ARTICLE 3 – Commandes

Toute commande peut être passée par l’Acheteur directement sur le Site ou être reçue par le service commercial de TRAITEUR LAPIERRE par téléphone au 01 42 43 38 74 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H. Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site ou par la chargée de réception par téléphone. Une commande sur le Site ne peut être enregistrée que si l’Acheteur a créé au préalable un compte sur le Site. L’Acheteur doit s’identifier en fournissant son adresse mail et son mot de passe. Le minimum de commande est de 60 € HT et hors frais de livraison. Aucune commande d’un montant inférieur ne pourra être acceptée.

Pour passer une commande directement sur le Site, l’acheteur se dirige sur la fiche produit et clique sur le lien « ajouter au panier ». L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que l’Acheteur le désire. Les produits sélectionnés sont alors visualisables sur la page « Panier » accessible grâce au lien symbolisé par un caddie situé en haut à droite du Site. L’Acheteur peut alors demander un devis gratuit et sans engagement, qu’il peut mettre à jour en fonction de ses ajouts dans le panier.
Si l’Acheteur souhaite passer sa commande, il clique sur « Valider la commande ».
Pour effectuer une commande, un formulaire demande à l’Acheteur de s’identifier pour accéder à son compte LAPIERRE TRAITEUR si cela n’est pas déjà fait. Une fois le panier confirmé dans le processus de commande, l’Acheteur devra choisir une adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement. Il devra également accepter les conditions générales de vente.
L’Acheteur pourra alors visualiser le récapitulatif de toutes les informations fournies pour la prise en compte de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par l’Acheteur.
Lorsque l’Acheteur passe commande par téléphone, les conditions générales de vente lui sont adressées par mail avec son devis. Le retour de ce devis accepté par l’Acheteur à LAPIERRE TRAITEUR vaut également acceptation des conditions générales de vente.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par LAPIERRE TRAITEUR que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique dans le respect des délais ci-dessous avant la date prévue pour la réception de la commande :

  • Jusqu’à 10 personnes : 48heures
  • Jusqu’à 50 personnes : 72heures
  • Jusqu’à 100 personnes : 4 jours ouvrés
  • Au-delà de 100 personnes : 7 jours ouvrés

(les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce calcul).
Aucune commande ne peut être passée moins de 48 heures à l’avance.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par LAPIERRE TRAITEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par LAPIERRE TRAITEUR, en dehors des délais prévus ci-dessus, la commande sera facturée en totalité et le montant total de l’achat sera acquis à LAPIERRE TRAITEUR.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits et prestations de services sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de livraison. LAPIERRE TRAITEUR se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son catalogue. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. Dans le cas où le lieu de réception choisi par l’Acheteur réclame une commission d’intervention à LAPIERRE TRAITEUR, celle-ci sera facturée en sus à l’Acheteur.

ARTICLE 5 – Paiement

Toute commande de buffet, cocktail ou plus généralement de prestations traiteur n’est valable qu’à réception du règlement complet de la commande. Les factures sont payables à LAPIERRE TRAITEUR. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (règlement sécurisé), ou par virement.
Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur est redirigé vers le service de paiement de son choix.

– Paiement par virement bancaire.
Il doit alors effectuer le paiement directement depuis son compte bancaire et utiliser l’identifiant commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
– Paiement en ligne par carte bancaire.

Moyens de débit disponibles : carte bleue, visa, mastercard. L’Acheteur doit alors saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. L’ensemble de ces informations est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité SSL. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur internet.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par LAPIERRE TRAITEUR.
LAPIERRE TRAITEUR ne sera donc pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité, dans les conditions et ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les livraisons LAPIERRE TRAITEUR sont réalisées du lundi au samedi de 09H00 à 16H00.
Le délai de livraison minimum est de 2 jours francs et ouvrés pour les plateaux repas (commandes avant 17H00).
Les tarifs de livraison dépendent de la ville de livraison et du créneau horaire choisi (Nous consulter pour conditions particulières).
La livraison aura lieu dans le créneau choisi avec une tolérance de plus ou moins 30 minutes.
LAPIERRE TRAITEUR ne prendra en compte que les réserves précises émises par l’Acheteur, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier.
Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées, toute erreur ou retard ne pouvant être imputé à LAPIERRE TRAITEUR dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.
Dans le cas où le Client serait absent dans le créneau de livraison prévu, le livreur ne pourra patienter. Une livraison au tarif exprès (double) sera à nouveau assurée en fin de
tournée, sans garantie d’horaires.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai prévu, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 7 – Non-conformité – Retour

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits livrés. Toute réclamation sur le produit livré devra être signalée immédiatement par l’Acheteur en contactant sa chargée de réception au 01.42.43.38.74 (appel non surtaxé). Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou s’il a été ouvert ou endommagé pendant le transport, l’Acheteur se verra rembourser le produit en question, après l’envoi de preuves (photographies).
LAPIERRE TRAITEUR conserve l’entière propriété des produits jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. A compter de la livraison des produits, l’Acheteur supporte le risque des dommages que ses marchandises pourraient subir ou occasionnés pour quelque cause que ce soit. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

ARTICLE 8 – Annulation

L’Acheteur bénéficie pour toute commande d’un délai d’annulation identique au délai accepté par LAPIERRE TRAITEUR pour les modifications de commande :

  • Jusqu’à 48heures avant la livraison pour les commandes de 1 à 10 personnes
  • Jusqu’à 72heures avant la livraison pour les commandes de 11 à 50 personnes
  • Jusqu’à 4 jours ouvrés avant la livraison pour les commandes de 51 à 100 personnes
  • Jusqu’à 7 jours ouvrés avant la livraison pour toute commande au-delà de 100 personnes.

Passé ce délai, la commande sera due à 100 % par l’Acheteur et facturée à 100 % par LAPIERRE TRAITEUR.

ARTICLE 9 – Location et prêt de matériel, perte ou casse

L’Acheteur s’engage à restituer le matériel dans l’état où il l’a reçu. A défaut, le matériel sera facturé sur la base du tarif en vigueur pour son remplacement par LAPIERRE TRAITEUR.

ARTICLE 10 – Boissons alcoolisées

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Pour toute commande de boissons alcoolisées, la preuve de la majorité de l’Acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.
Un bandeau informatif conforme au code de la santé publique s’affiche sur le site internet de LAPIERRE TRAITEUR de même qu’un avertissement sanitaire, sur la page produit mentionnant la phrase « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

ARTICLE 11 – Informatiques nominatives

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.lapierretraiteur.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lapierretraiteur.com.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.lapierretraiteur.com et tous ses éléments, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, chartes, graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques).
Ils sont la propriété exclusive de LAPIERRE TRAITEUR. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de LAPIERRE TRAITEUR. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site, utilisant la technique du fremming ou du l’in-line linking est strictement interdite.
Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou crée à l’encontre de LAPIERRE TRAITEUR, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de LAPIERRE TRAITEUR, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de ce site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LAPIERRE TRAITEUR. Toute utilisation dans un lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

ARTICLE 13 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle, d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constituent notamment un cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les manifestations et les restrictions légales et règlementaires à la fourniture de services de télécommunications.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera purement et simplement résolu pour force majeure.

ARTICLE 14 – Droit applicable – Litiges

LAPIERRE TRAITEUR et l’Acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français et plus particulièrement à la règlementation sur la vente à distance.
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux de Bobigny (France) seront compétents.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C.consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Identification

Nom commercial : LAPIERRE TRAITEUR
Responsable : Fabien Lapierre
Siret + Ville : RCS BOBIGNY 352 890 826 000 22
N° de TVA intracommunautaire : FR37352890826
Code APE : 5621Z
Siège Social : 3 Rue des Beaumonts – 93200 SAINT-DENIS
Téléphone : 01.42.43.38.74
E-mail : contact@lapierretraiteur.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.